7x Anticiper 7x Décoder 7x Savoir 7x Faire 7x Découvrir 7x S'évader 7x S'étonner

Recevoir la newsletter 7x7

Les sept règles d’or du covoiturage

Faire Par Michèle Ormans 25 janvier 2017

Toyisceedrd7ntya5qz9

Dans le film "A fond", le régulateur de vitesse est bloqué à 130... On ne vous le souhaite pas mais comme tout peut arriver dans une voiture, lisez nos conseils...

Chic Films, La Petite Reine
1 2 3 4 5 6 7

Le covoiturage est par nature gagnant/gagnant : pour le propriétaire du véhicule qui peut amortir ses frais, et pour le passager qui peut voyager à des prix raisonnables.  Ça, c’est quand tout se passe bien. Pour ne pas transformer votre trajet en transport collaboratif perdant/perdant, lisez nos conseils !

Non, ce n’est pas qu’un truc de jeunes. Aujourd’hui tout le monde fait du covoiturage ! Dans sa dernière étude, le site BlaBlaCar indique un sacré tournant : « De 29 ans en 2010, l'âge moyen des nouveaux inscrits sur BlaBlaCar est passé à 34 ans en 2015. »

En fait, le covoiturage intéresse désormais tout le monde, à tous âges, et de toutes conditions sociales, en ville, à la mer, à la campagne. Deux tiers des conducteurs sont cadres, 66% des passagers sur BlaBlaCar en 2015 sont des actifs et 28% seulement des étudiants.

Mais le covoiturage  n’est pas seulement une question d’argent, il est aussi un grand moment de belles rencontres humaines. Les sentiments cordiaux, voire amicaux, qui se développent parfois entre conducteurs et passagers ne sauraient toutefois faire oublier quelques questions juridiques et fiscales élémentaires… 

1 La loi encadre le covoiturage

Le covoiturage est la version moderne de l’auto-stop, son ancêtre, mais Internet a changé la donne. La rencontre automobiliste/passager a quitté la sphère du hasard et du bénévolat  pour devenir une démarche rétribuée, et planifiée.

Le passager, en théorie, part et arrive à l’heure et au jour qu’il a fixés, après avoir réservé en ligne son passage. Atout supplémentaire : il réalise  une économie substantielle par rapport au prix d’un transport plus classique.

Selon l’article L3132-1 du Code des transports, le covoiturage se définit « comme  l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement, que le conducteur effectue pour son propre compte.  Leur mise en relation à cette fin,  peut être effectuée à titre onéreux et n’est pas soumise à la réglementation sur le transport ».

Plusieurs informations essentielles dans cette définition : le conducteur peut demander aux passagers une participation aux frais, mais ne peut pas gagner d’argent, et il doit faire partie du voyage. Ce texte de loi a également le mérite d’offrir un cadre légal aux plateformes de mise en relation qui ne pourront pas (plus) être poursuivies en justice pour exercice illégal de la très réglementée profession de transporteur.   

2 Le b.a.-ba de BlaBlaCar (et des autres)

Si vous êtes le propriétaire du véhicule, il vous faut contacter une plateforme de mise en relation. Par exemple, BlaBlaCar, la PME française indépendante, devenue une licorne (valorisée à 1,6 milliard de dollars). Le leader mondial du covoiturage, spécialiste des trajets longue distance, généralement plus de 300 km, est présent dans 22 pays et revendique 12 millions de voyageurs par trimestre.

La  SNCF propose de son côté Idvroom son service de covoiturage, également très actif qui affiche plus de 170 000 covoitureurs fidèles, y compris en covoiturage de proximité sur le trajet domicile-travail.  Utile en cas de pic de pollution...

Quel que soit le site de transport collaboratif, la démarche est la même : d’un clic le propriétaire du véhicule se rend à l’espace « vous êtes conducteur, proposez vos places libres » afin d’y préciser notamment la ville de destination, les villes traversées, la date et l’heure de départ, et le nombre de places pourvues d’une ceinture de sécurité.  

L’espace « vous êtes passager, réservez une place » permet de trouver un trajet.    

Pour les femmes inquiètes à l’idée de prendre à bord de leur véhicule un ou plusieurs hommes inconnus, le site BlaBlacar propose son espace « Entre femmes » permettant d’embarquer uniquement des passagères. Il y a eu en effet quelques faits-divers sordides comme ce conducteur qui agressait ses passagères après les avoir droguées avec du chocolat…

3 Le prix et la commission sont libres… mais encadrés

Le conducteur fixe le prix qu’il entend obtenir pour la ou les places proposées dans son auto mais en pratique, cette liberté est bornée par une double contrainte. Le code des transports et la fiscalité interdisent de réaliser un bénéfice, le conducteur doit demander aux passagers une participation aux frais de carburant et de péage, mais pas s’enrichir.

A défaut, son statut de particulier réalisant une transport d’ordre privé risque d’être requalifié en professionnel du transport soumis à l’obligation de détenir une assurance de responsabilité civile professionnelle, ainsi qu’au paiement des charges et taxes attachées à cette profession.

Certains sites de mise en relation  indiquent un prix conseillé couvrant les frais de carburant et de péage, d’autres proposent un tarif au kilomètre à multiplier par la distance à parcourir. Un supplément ne pouvant dépasser  50 % du prix de base peut être demandé, si le véhicule est de très grande qualité ou encore lorsque le conducteur dépose le passager à domicile.

Face au risque de partir à vide, certains automobilistes appliquent une petite réduction généralement de trois ou quatre euros sur le prix conseillé.

En rémunération du service qu’ils rendent, les sites de mise en relation font payer aux voyageurs réservant un trajet, une commission, appelée frais de gestion chez certains,  qui se situe en moyenne entre 10 % et 20 % du prix du voyage, ce qui correspond à des frais de 3 € à 6 € pour un trajet à 30 €.  

4 Paiement : refusez les espèces !

Le candidat au covoiturage réserve son trajet en payant à distance par carte bancaire sur le site de mise en relation, ou s’il ne dispose pas d’une carte bancaire avec le service de paiement en ligne PayPal.

Quant au conducteur, il sera payé par virement bancaire ou via le système Paypal une fois que le trajet aura été effectué. Certains sites laissent la possibilité d’un paiement en espèces versé au début du trajet. C’est une très mauvaise idée, à oublier immédiatement, elle est risquée pour les deux parties, plus particulièrement pour le conducteur. En effet, le passager qui n’a pas encore payé son trajet peut au dernier moment décider de ne pas se présenter au rendez-vous. L’automobiliste peut également se trouver face à un covoitureur, qui, avant de monter en voiture, va essayer de faire baisser le prix. Pour le passager, en revanche, le risque est de se retrouver sans covoiturage, l’automobiliste pouvant décider au dernier moment de ne pas venir.

En bref, le paiement en espèces entre conducteurs et passagers, est à éviter.

5 Quelles suites si le conducteur (ou le passager) fait faux bond ?

Il faut vous reporter au site de mise en relation choisi pour connaître les conséquences de la défaillance de l’un ou l’autre.

Voici quelques-unes des règles.

Si le passager annule la réservation plus de 24 heures avant le départ, il reçoit un remboursement intégral, sous déduction des frais de réservation.

Quand l’annulation a lieu dans les dernières 24 heures avant le départ, le passager obtient le remboursement de 50 % de son paiement, les autres 50 % du montant sont versés au conducteur à titre d’indemnisation de cette annulation tardive. 

Le passager qui ne se présente pas au rendez-vous le jour du départ ou annule après le départ perd la totalité de son paiement, la somme est intégralement versée à l’automobiliste.

Le conducteur  qui connaît un empêchement de dernière minute doit annuler son annonce de transport afin que le site de mise en relation en informe le passager. Il peut, en outre, contacter directement son passager.

Il n’est pas prévu de pénalité à la charge du conducteur qui fait faux bond, mais s’il pratique un peu trop souvent l’annulation de dernière minute, le site peut l’empêcher, pendant quelque temps, de publier des annonces de recherche de passager.

6 L’assureur du véhicule a-t-il son mot à dire ?

Conducteur ou passager,  l’assurance du covoiturage, notamment en cas d'accident, est une question centrale. 

Le principe du code des assurance : un véhicule à moteur, voiture, moto, voiturette sans permis etc, ne peut pas rouler s’il n’est pas couvert par une assurance de responsabilité civile obligatoire, dite assurance au tiers permettant notamment d’indemniser les passagers – les tiers donc - en cas de blessures.

L’assurance au tiers ne couvre pas les préjudices du conducteur, qui a tout intérêt à souscrire une assurance tous risques garantissant ses propres dommages et son indemnisation en cas de blessures.

Le passager en covoiturage est couvert par l’assurance obligatoire du véhicule, de la même façon que s’il était un passager ami ou faisant partie de la famille du propriétaire du véhicule.

Le passager a tout intérêt à vérifier que le véhicule est effectivement couvert par une assurance à jour du paiement des cotisations.

Conducteur souhaitant confier la conduite de l’automobile à un passager en covoiturage, vérifiez d’abord la question auprès de votre assureur. En effet, certains contrats d’assurance interdisent le prêt de volant, ou l’autorisent moyennant une franchise, ou encore exigent l’information préalable de l’assureur.  Enfin, même si votre assurance n’interdit ni ne limite le prêt de volant, n’oubliez pas de demander à votre passager de vous montrer son permis de conduire valide. 

7 Le fisc peut-il taxer les sommes reçues ?

L’économie collaborative est longtemps restée une oasis fiscale, totalement à l’abri de l’impôt. Les choses ont changé. Dans sa doctrine publiée au Bofip – Bulletin officiel des finances publiques - le 30 août 2016, l’administration fiscale signale que toutes les sommes encaissées dans le cadre de services rendus entre particuliers sont fiscalement des produits soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Sauf s’il s’agit d’une activité de co-consommation, ce qui est le cas du covoiturage, qui respecte certaines règles et limites.

Les sommes encaissées par l’automobiliste covoitureur ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, et ne doivent pas être déclarées au fisc, si le prix proposé couvre les seuls frais directement supportés dans le cadre du déplacement en commun, carburant et péage.

A titre de règle pratique, l’automobiliste peut pour calculer les frais de trajet utiliser le barème kilométrique, en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, publié chaque année par l’administration fiscale.

A condition toutefois que le coût obtenu par application du barème kilométrique ne soit pas supérieur au prix conseillé par la plateforme de mise en relation.

En cas de covoiturage pour des trajets domicile-travail, si pour vos frais professionnels, vous choisissez la déduction des frais réels, il faudra déduire les sommes reçues du ou des passagers.

En revanche, si vous relevez du régime de la déduction forfaitaire de frais professionnels de 10 %, vous n’avez pas à prendre en compte les sommes encaissées pour le covoiturage.  

8 7 + Un dernier conseil : pas de covoiturage avec un véhicule de fonction…

La voiture de fonction est le véhicule que votre employeur met à votre disposition de manière permanente vous permettant de l’utiliser pour vos déplacements professionnels mais aussi pour vos parcours privés, comme le trajet entre votre domicile et votre travail, vos sorties en famille etc.

De la à utiliser la voiture de fonction en covoiturage, il y a un pas à ne pas franchir, des risques nombreux vous guettent.

Plusieurs décisions de justice ont ainsi validé le licenciement pour faute de salariés qui avaient utilisé leur voiture de fonction pour faire du covoiturage.

D’abord, il y a le problème de l’assurance.

L’employeur paie l’assurance du véhicule pour un usage professionnel et privé par le salarié, mais ne garantit pas les personnes que le salarié transporte moyennant rétribution. Le fisc et l’Urssaf pourraient aussi mettre la main au collet du salarié, et lui présenter une note salée. Empocher une rétribution pour un véhicule dont les frais sont supportés par l’employeur revient pour le salarié à quitter l’activité de co-consommation non imposable, et non soumise à cotisation pour tomber dans le champ de l’activité lucrative imposable.

Le covoiturage avec la voiture du patron, c’est non, jamais.  

Nous suivre

Facebook black Twitter black Linkedin black

En vidéo

Plus d'articles dans Faire

Partager 6 Linkedin white 19 Facebook white Twitter white Email white Plus white